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Altetia Avocats

Barreau du Val d'Oise

Laetitia GERNEZ & Vincent PAIELLA

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Maître Laëtitia GERNEZ

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Maître Vincent PAIELLA

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LE CABINET ALTETIA AVOCATS

LE CABINET ALTETIA AVOCATS

Vincent PAIELLA et Laëtitia GERNEZ sont avocats à ENGHIEN-LES-BAINS, en plein cœur de ville, juste en face de la Gare, à vingt minutes de Paris-Nord. Le choix de leur association leur a paru évident car ils ont la même vision du rôle de l’avocat. Selon eux, les qualités essentielles d’un avocat sont l’écoute, le dynamisme, la réactivité et la disponibilité.

Leur compétence professionnelle est mise au service de leurs clients à travers ces valeurs.

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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 10h13 10 13
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Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des...

La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 07h48 07 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant l’autorité parentale sont solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs...

Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage

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Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que « Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées...

Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours

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Droit immobilier / Baux d'habitation
La Cour de cassation est d’avis que les dispositions de l’article 10 de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023...
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