Le Cabinet ALTETIA AVOCATS vous conseille, assiste et défend dans le cadre de litiges relatifs au Droit des personnes et de la famille, et notamment :
Le divorce amiable est possible lorsque les époux sont d’accord, tant sur le fait de divorcer, que sur l’ensemble des conséquences du divorce. Le divorce par consentement mutuel nécessite que chaque époux soit représenté par son avocat, les avocats échangeant et négociant entre eux afin que l’intérêt de chacun soit assuré. L’accompagnement par l’avocat est essentiel car il va permettre de respecter l’intérêt de la personne, tout en la conseillant au mieux sur les conséquences des choix et des accords trouvés. L’avocat accompagne son client jusqu’ à la finalisation de la convention de divorce, qui sera homologuée par un Notaire pour être applicable. C’est une procédure sans l’intervention du juge qui peut avoir le bénéfice d’être rapide et pacifiée.
Lorsque les époux ne parviennent pas à trouver d’accords sur les conséquences de leur divorce, la procédure va alors s’engager devant un magistrat qui devra juger les points de désaccord des époux et rendre un jugement de divorce prévoyant les conséquences applicables à la séparation du couple, les concernant et concernant le quotidien des enfants. L’avocat est obligatoire et permet de défendre au mieux, en conciliant l’accompagnement humain dans la connaissance des règles de droit applicables.
Lorsqu’un couple non marié se sépare, il est possible de finaliser une convention reprenant tous les accords trouvés quant aux conséquences de la séparation qui sera homologuée par le juge. L’avocat peut alors intervenir pour permettre des solutions amiables. En cas de points de désaccord, l’avocat accompagnera alors son client tout au long de la procédure judiciaire. Le juge statuera sur les modalités du quotidien du couple séparé. Il devra alors organiser le quotidien des enfants, leur résidence, la contribution de chacun au quotidien des enfants.
Il est possible, même après une séparation déjà intervenue, de saisir de nouveau le juge en cas d’éléments qui nécessitent que la situation soit ré examinée. Le juge peut alors décider d’une modification de la résidence des enfants notamment, ou d’une contribution différente de l’un ou l’autre des parents.
Chaque parent doit contribuer à l’entretien et l’éducation de ses enfants, de manière proportionnée à sa situation financière.
Lorsque le couple marié, ou non marié se sépare, se pose la question du partage des biens des époux. L’avocat accompagne son client, devant le Notaire en charge du partage dans le cas d’un partage amiable, ou devant le Juge lorsque le couple ne parvient pas à se mettre d’accord sur les modalités du partage des biens.
