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Droit immobilier et de la construction

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AVOCAT DÉDIÉ

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Maître Vincent PAIELLA

Avocat Associé
Domaines de compétence :
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  • Droit Immobilier
  • Responsabilité civile
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L'ACTU DU DROIT IMMOBILIER

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

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Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce dispositif fait l’objet d’ajustements ré...
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrètement caractérisé...
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Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?

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La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est un document administratif incontournable dans le secteur du bâtiment en France. Introduite pour lutt...
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Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !

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L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en œuvre de la procédure d’injonction de payer. La créance doit notamment être déterminée en vertu des stipulations contrac...
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Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir

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C’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité de la location meublée non professionnelle. Et qui alourdit la taxation de la plus-value à la revente...
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