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Droit immobilier et de la construction

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Maître Vincent PAIELLA

Avocat Associé
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L'ACTU DU DROIT IMMOBILIER

Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020

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Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, RE 2020 s'impose comme un véritable levier de la transition écologique dans le secteur de la construction. Plu...
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Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable

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Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel ayant retenu que des vendeurs avaient manqué à leur obligation de délivrance conforme...
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Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte

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Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que tout acquéreur non professionnel dispose d’un délai de rétractation de 10 jours...
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées

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L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la copropriété des immeubles bâtis, concerne la réserve spéciale de travaux dans les copropriétés, prévue à l’article 14-1 de la...
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Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025

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Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et un arrêté fixant les modalités de Ma Prime Rénov pour 2025. Si les mesures de simplification du parcours par geste sont...
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