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Droit immobilier et de la construction

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AVOCAT DÉDIÉ

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Maître Vincent PAIELLA

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Droit Immobilier
  • Responsabilité civile
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L'ACTU DU DROIT IMMOBILIER

Des droits de vente réduits pour les primo-accédants

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Les particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une diminution des droits de vente à régler au Trésor public. Les pouvoirs publics ont récemment précisé les conditions à remp...
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Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend

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Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être autorisé. L'ACPR alerte les professionnels du bâtiment. Mais l'entité visée fait, de son côté, valo...
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Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026

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La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante. Les expulsions locatives sont suspendues pendant cette période, sauf exceptions...
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Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité

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Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la propriété ou la jouissance de son lot, il doit en informer le syndic de copropriété...
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Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes

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Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces travaux relèvent du champ de compétence réservé aux architectes, la réponse est claire : non. Le CROA...
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