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Droit immobilier et de la construction

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AVOCAT DÉDIÉ

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Maître Vincent PAIELLA

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Droit Immobilier
  • Responsabilité civile
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L'ACTU DU DROIT IMMOBILIER

Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend

Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être autorisé. L'ACPR alerte les professionnels du bâtiment. Mais l'entité visée fait, de son côté, valo...
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Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026

Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026
La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante. Les expulsions locatives sont suspendues pendant cette période, sauf exceptions...
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Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité

Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la propriété ou la jouissance de son lot, il doit en informer le syndic de copropriété...
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Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes

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Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces travaux relèvent du champ de compétence réservé aux architectes, la réponse est claire : non. Le CROA...
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En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un caractère certain, m...
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