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PTZ : les nouvelles dispositions 2024

PTZ : les nouvelles dispositions 2024

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024

Droit immobilier / Droit de la propriété

Source : www.legifiscal.fr
Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensemble des nouvelles dispositions applicables au Prêt à taux zéro à compter du 1er avril 2024... Lire la suite

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Historique

Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024

Droit immobilier / Droit de la propriété

L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs »...

Source : www.lemag-juridique.com

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PTZ : les nouvelles dispositions 2024
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024

Droit immobilier / Droit de la propriété

Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensemble des nouvelles dispositions applicables au Prêt à taux zéro à compter du 1er avril 2024...

Source : www.legifiscal.fr

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