Violences économiques conjugales : identifier l’emprise financière et mobiliser les recours civils

Au sein du couple, l’autonomie patrimoniale de chacun peut être compromise par des comportements d’emprise portant sur les revenus, les comptes bancaires ou les moyens de paiement. Encore insuffisamment identifiées, les violences économiques conjugales créent une dépendance financière susceptible de faire obstacle à toute séparation.

L’emprise financière se manifeste par une restriction progressive de l’autonomie

Les violences économiques consistent à contrôler les ressources du conjoint afin de limiter sa liberté financière. Elles peuvent notamment résulter de la confiscation de ses moyens de paiement, de l’interdiction d’accéder aux comptes bancaires ou de l’impossibilité de disposer librement de ses revenus.

L’emprise peut également prendre la forme d’une interdiction de travailler, de crédits souscrits au nom du conjoint sans son consentement, de l’utilisation à des fins personnelles des économies du couple ou des enfants, ou encore d’un refus de participer aux dépenses du ménage malgré des ressources suffisantes. Présentés comme des choix de gestion familiale, ces agissements peuvent progressivement placer la victime dans une situation de dépendance économique.

Le droit civil permet de protéger l’autonomie patrimoniale du conjoint

En l’absence de définition autonome des violences économiques dans le Code civil, plusieurs mécanismes peuvent être mobilisés. L’article 223 du Code civil reconnaît à chaque époux la liberté d’exercer une profession et de disposer de ses revenus. L’article 221 du Code civil autorise par ailleurs chacun d’eux à ouvrir seul un compte bancaire.

Lorsque le comportement d’un époux met gravement en péril les intérêts de la famille, le juge peut ordonner des mesures urgentes et, notamment, limiter certains actes de disposition sur le fondement de l’article 220-1 du Code civil. Une ordonnance de protection peut aussi être demandée lorsque ses conditions légales sont satisfaites.

Les démarches destinées à restaurer l’indépendance financière

La victime peut envisager l’ouverture d’un compte personnel, la révocation d’une procuration bancaire, la contestation d’opérations frauduleuses et la conservation des justificatifs établissant les abus. Depuis novembre 2025, la Banque de France met également à disposition des ressources consacrées aux violences économiques intrafamiliales.

L’intervention d’un avocat en droit de la famille permet d’identifier les recours appropriés et de préparer une séparation en préservant les intérêts patrimoniaux de la victime.