Historique

• Violences économiques conjugales : identifier l’emprise financière et mobiliser les recours civils
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  Au sein du couple, l’autonomie patrimoniale de chacun peut être compromise par des comportements d’emprise portant sur les revenus, les comptes bancaires ou les moyens de paieme...
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• Des obligations renforcées pour prévenir et traiter les violences sexuelles et sexistes
  Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  La prise en charge des violences impose une coordination croissante entre justice, santé, éducation et entreprise. Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 13 octobre...
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