Servitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacement
Publié le :
18/11/2026
18
novembre
nov.
11
2026
Source : www.efl.frServitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacement Lire la suite
Historique
-
Comment le praticien peut-il sécuriser la rupture d’un PACS et le règlement de ses conséquences ?
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa dissolution d’un pacte civil de solidarité repose sur une formalité simple, mais ses conséquences patrimoniales et familiales peuvent susciter un contentieux durable. En cas...
-
Servitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacement
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit immobilier / Droit de la propriétéServitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacementSource : www.efl.fr
-
Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAprès une séparation ou un divorce, un ex-époux peut demander à être déchargé de la solidarité fiscale qui le lie à son ancien conjoint. Mais cette décharge est soumise à plusie...Source : www.weblex.fr
-
Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Droit immobilier / Droit de la constructionPris en application de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, cet arrêté précise les conditions de certification des entreprises recourant à la sous-trai...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit immobilierLa vente d'un terrain issu d'une division parcellaire nécessite une identification suffisamment précise du bien concerné. Une simple référence à un numéro de lot et à une superf...Source : www.lemag-juridique.com


